2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre: Mme MARTINET Angélique, exploitant sous l'enseigne: Les thés d'Angélique et ses clients particuliers. Le site a pour objet de présenter les produits. Aucune commande ni paiement ne s'effectue directement en ligne.

SIRET : 994 655 207 00011

Siège social: 8 Rue de la Jaulnerie 86530 Naintré

Contact: lesthesdangélique@outlook.fr/ 0609615619

PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles des thés (composition, origine) sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire, pour les ventes physiques et à distance.Le produit sera remis après réception effective du paiement. Aucun autre moyen de paiement (espèces, chèque, PayPal, stripe, wero, etc.) n'est accepté.

LIVRAISON

Les produits sont remis directement au client lors de la vente physique. A titre exceptionnel, une expédition peut être organisée via Mondial RelayL à la demande du client. Les frais d'expédition sont à la charge du client et précisés avant validation de la commande. L'envoi est effectué uniquement après réception du paiement. Les délais sont ceux indiqués par le transporteur.Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur ou d'erreur de saisie de l'adresse par le client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits alimentaires qui ont été descellés ou ouverts par le client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Pour les produits retournés non ouverts et dans leur emballage d'origine intact, les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le remboursement interviendra après réception et vérification de l'état du produit.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Nos thés respectent les normes de sécurité alimentaires françaises et européennes en vigueur. Le vendeur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). "Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation du produit par le client après réception ( humidité, exposition à la lumière, etc.)

Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des clients. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CVG sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.